VOS QUESTIONS

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les questions les plus fréquentes

L'aide MOBILI-PASS® : Afin d'éviter au salarié de faire l'avance des fonds, est-il possible pour le CIPL de régler le montant des dépenses directement au prestataire de services (aide MOBILI-PASS) ?
L'aide MOBILI-PASS® : Dans quels cas les frais et émoluments de notaire pour l'acquisition d'un nouveau logement peuvent-ils être pris en compte sur le site d'arrivée ?
L'aide MOBILI-PASS® : Le salarié muté qui a supporté des frais liés à la recherche d'un logement loué par son employeur et que ce dernier mettra à sa disposition dans le cadre d'une convention prévoyant le paiement d'une indemnité annuelle peut-il demander l'aide MOBILI-PASS® au titre des dépenses connexes au changement de logement ?
L'aide MOBILI-PASS® : Les frais d'assistance à l'installation dans le logement couvrent-ils les frais de mises en service tels que l'ouverture de compteur EDF/GDF, le branchement téléphone, le câble, etc... (aide MOBILI-PASS) ?
L'aide MOBILI-PASS® : Les frais de déménagement peuvent-ils être pris en compte ?
L'aide MOBILI-PASS® : Les frais de diagnostics obligatoires (amiante, plomb, termites,etc...) et le coût de certificat de superficie dit "Loi CARREZ" engagés par le salarié lors de la mise en vente de son logement sur le site de départ peuvent-ils être pris en charge par l'aide MOBILI-PASS ?
L'aide MOBILI-PASS® : Les frais d'hôtel peuvent-ils être pris en charge ?
L'aide MOBILI-PASS® : Les salariés envoyés en formation professionnelle à la demande de leur employeur peuvent-ils bénéficier de l'aide MOBILI-PASS ?
L'aide MOBILI-PASS® : Lorsque l'embauche ou la mutation du salarié sont assorties d'une période probatoire, quel est le point de départ du délai de 6 mois (aide MOBILI-PASS) ?
L'aide MOBILI-PASS® : Peut-on accorder une aide MOBILI-PASS à un dirigeant d'entreprise ?
L'aide MOBILI-PASS® : Peut-on accorder une aide MOBILI-PASS lorsque la réservation du logement (en location ou en accession) par le salarié sur le site d'arrivée est antérieure à la date officielle de mutation ou d'embauche ?
L'aide MOBILI-PASS® : Quelles sont les dépenses prises en compte au titre des charges d'emprunt immobilier?
L'aide MOBILI-PASS® : Sur le site d'accueil, les honoraires liés à une négociation pour un mandat locatif ou pour une accession peuvent-ils être pris en compte au titre des frais d'agence pour la recherche d'un logement ?
L'aide MOBILI-PASS® : Un intérimaire mis à la disposition d'une entreprise par une société de travail temporaire peut-il bénéficier de l'aide MOBILI-PASS en cas de double charge de logement ?
L'aide MOBILI-PASS® : Un salarié changeant de lieu de travail pour rejoindre son conjoint (ou concubin) muté précédemment et ayant bénéficié de l'aide peut-il solliciter une aide à son tour ?
L'aide MOBILI-PASS® : Un salarié changeant de lieu de travail pour rejoindre son conjoint (ou concubin) qui a fait l'objet d'une mutation mais n'est pas éligible au dispositif, peut-il bénéficier del'aide ?
L'aide MOBILI-PASS® : Un salarié changeant de travail au sein de son entreprise pour une durée temporaire peut-il bénéficier de l'aide en cas de double charge de logement ?
L'aide MOBILI-PASS® : Un salarié revenant de l'étranger dans le cadre d'une mutation peut-il bénéficier de l'aide ?
Les aides LOCA-PASS® : Comment interpréter la notion de "jeune de moins de 30 ans" au moment de la demande d'aide?
Les aides LOCA-PASS® : Les jeunes occupant un emploi d'auxiliaire, de contractuel ou de vacataire au sein de la fonction publique peuvent-ils bénéficier d'une aide LOCA-PASS® ?
Les aides LOCA-PASS® : Les salariés retraités d'entreprises du secteur assujetti peuvent-ils bénéficier d'une aide LOCA-PASS®?
Les aides LOCA-PASS® : Les travailleurs saisonniers ou les salariés mutés pour une durée déterminée peuvent-ils bénéficier d'une aide LOCA-PASS® alors que leur famille demeure dans un logement différent ?
Les aides LOCA-PASS® : Lorsque les modifications substantielles des conditions de la location d'un logement conduisent à la conclusion d'un nouveau bail, le nouveau dépôt de garantie qui en résulte peut-il être financé par une avance LOCA-PASS ?
Les aides LOCA-PASS® : Lorsqu'un jeune a un conjoint salarié, peut-il bénéficier d'une aide?
Les aides LOCA-PASS® : peut-elle couvrir, en plus du loyer et des charges locatives, les frais annexes liés aux impayés de loyer tels que les frais de rejets de prélèvement, de relance, de lettre recommandée avec avis de réception ?
Les aides LOCA-PASS® : peut-elle être accordée à un salarié (employé de maison, assistante maternelle) rémunéré directement par un particulier ?
Les aides LOCA-PASS® : Pour les salariés entrant dans le parc libre (hors mobilité professionnelle et jeunes), quel est le loyer de référence relevant du statut du bailleur privé conventionné à prendre en compte pour déterminer le montant plafonné de l'avance et de la garantie ?
Les aides LOCA-PASS® :Existe-t-il un régime spécifique pour le traitement des aides LOCA-PASS accordées aux étudiants logés dans des structures collectives gérées par des CROUS ?
Les aides LOCA-PASS® :Quelle est l'étendue de la garantie LOCA-PASS ?
Les prêts accession : La condition de primo-accession exigée de toute personne sollicitant un prêt pour une opération d'accession à la propriété empêche-t-elle un salarié divorcé (remarié ou non) qui avait déjà été propriétaire de sa résidence principale lorsqu'il était marié, d'obtenir un prêt au titre de 1% Logement s'il réalise une nouvelle opération d'accession à la propriété ?
Les prêts accession : Un salarié occupant à titre de résidence principale un logement dont il est propriétaire à la suite d'une donation ou d'une succession peut-il être considéré comme primo accédant et bénéficier d'un prêt ACCESSION pour l'acquisition ou la construction de sa nouvelle résidence principale ?
Les prêts accession : Un salarié propriétaire du logement qu'il occupe à titre de résidence principale peut-il obtenir un prêt ACCESSION pour financer le rachat de la part de son ex-conjoint ?

AIDE MOBILI-PASS®, AVANCE LOCA-PASS®, GARANTIE LOCA-PASS® et PRET SECURI-PASS® sont des marques déposées pour le compte du 1% logement.

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