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Les aides aux salariés en difficultés


Prêt pour refinancement de prêts immobiliers plus onéreux

Prêt pour refinancement de prêts immobiliers plus onéreux


    Bénéficiaires

  • Salariés des entreprises du secteur privé non agricole en situation de déséquilibre financier, et supportant des remboursements de crédits immobiliers souscrits pour leur résidence principale.

    Modalités

  • Affectation possible du prêt au remboursement total ou partiel des impayés de charges d'emprunt du logement.

    Montant

  • Maximum 40 000 € sur une durée maximum de 15 ans.

    Taux

  • 1% hors assurance (pour le T.E.G, consulter le service prêt du CIPL).

    Conditions

  • Personnes qui fait d’un événement personnel (maladie, chômage, divorce,….) subissent une diminution substantielle de leurs ressources ou une augmentation substantielle de leurs charges faisant passer leurs charges de logement à plus de 40% de leurs revenus
    ou
    Personnes ayant saisi la commission de Surendettement de la Banque de France d'une demande d'élaboration d'un plan conventionnel de redressement.

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PRET
SECURI-PASS®
CIL-PASS
assistance®
Prêt pour allégement
des quittances de loyer

CIL-PASS assistance® et PRET SECURI-PASS® sont des marques déposées pour le compte du 1% logement.

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