Les aides aux propriétaires et accédants

PRET PASS-TRAVAUX®

Bénéficiaires

• Salariés des entreprises du secteur assujetti (+ ou - de 10 salariés) quelle que soit leur ancienneté dans l'entreprise et quelle que soit la nature de leur contrat de travail (CDI, CDD, temps partiel, contrat de qualification …).
  ou
• Propriétaires occupants d'un logement dans une copropriété dégradée.

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Modalités

• Prêt au taux de 1.5 % hors assurance amortissable sur une durée maximum de 120 mois (pas de frais de dossier, ni de frais de garantie).

Montant

• 8 000 € maximum, dans la limite de 100% du coût des travaux. porté à 9 600 € si R = ou < 60 % plafonds PTZ dans la même limite.
  
• Voir plafond de ressources applicables au PRET PASS-TRAVAUX®

Conditions

• Déblocage des fonds sur présentation de factures d'entreprises ou de prestataires de services émises depuis moins de 3 mois.
• Taux d’effort
• Dans copropriétés dégradées :
  1. Travaux de remise en état des parties communes et équipements communs ;
  2. Travaux de remise en état des parties privatives.
  

Travaux finançables

Dépenses d'amélioration visées à l'arrêté du 30 décembre 1987 (PALULOS)

• Norme minimale d'habitabilité (annexes I)
• Économie d'énergie (annexes II)
• Accessibilité pour les personnes à mobilité réduite (annexes III)

PRET PASS-TRAVAUX® et PASS-FONCIER® sont des marques déposées pour le compte du 1% logement.