Les aides aux locataires

Offre de logements locatifs dans le parc social ou privé conventionné.

Parc social : logements appartenant à ou gérés par l'O.P.A.C de la Haute Loire et la SA D'HLM Le Foyer Vellave et réservés par le CIPL en contrepartie de financements « 1 % Logement ». Le CIPL de la Haute Loire compte plus de 1 700 logements réservés auprès de ces deux organismes.
Parc privé conventionné : logements appartenant à des bailleurs privés, qui ont fait l'objet d'une convention avec l'Etat ou avec un établissement financier fixant des plafonds de loyer et/ou de ressources (y compris parc relevant des dispositifs "Besson", "Robien" et "Borloo") et réservés par le CIPL en contrepartie de financements « 1% Logement ».

Proposition par le CIPL, selon disponibilités et critères de location, d'un locataire au bailleur.
Acceptation du dossier par le bailleur.
Signature du bail entre le bailleur et le locataire conformément au droit en vigueur. (Pas d'intervention du CIPL dans les relations locatives bailleur/locataire).

Contrat de bail non subordonné au contrat de travail.
Occupation du logement à titre de résidence principale, au moins 8 mois par an.
Respect des plafonds de ressources applicables en fonction de la catégorie de logement.

AVANCE LOCA-PASS® et GARANTIE LOCA-PASS® sont des marques déposées pour le compte du 1% logement.