Les aides aux locataires

AVANCE LOCA-PASS®.

Bénéficiaires

• Tout locataire de sa résidence principale entrant dans un logement locatif du parc social ou privé, titulaire d'un bail à compter du 9 février 2008.
• Toute personne titulaire d'un titre d'occupation résidant dans un foyer ou résidence sociale.

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Parcs concernés

• Parc public.
• Parc privé conventionné.
• Parc libre.

Modalités

• Avance gratuite du dépôt de garantie, accordée sous forme de prêt amortissable sur une durée maximum de 36 mois après un différé de paiement de 3 mois, et avec des mensualités de 15 € minimum (sauf la dernière).

Montant

• Le montant de l'AVANCE LOCA-PASS® est limité depuis le 9 février 2008 à 1 mois de loyer (hors charges) maximum.

Taux

• 0%

Conditions

• Signature du bail.
• Ne pas bénéficier d'une aide de même nature accordée par le FSL.
• Le dossier complet doit être transmis au CIPL avant l’entrée dans les lieux.

GARANTIE
LOCA-PASS® Offre de
logements locatifs