Les partenaires sociaux au sein du CIPL de la Haute-Loire se mobilisent pour défendre les aides du 1% logement

le mardi 21 octobre 2008

Christine BOUTIN, ministre du logement, a présenté le 28 juillet un projet de loi de mobilisation pour le logement, avec notamment un réforme du 1% logement.
Elle propose de réformer en profondeur la gouvernance des structures du 1% logement et de mettre fin à la contractualisation triennale entre l'UESL et l'Etat.
La détermination des emplois des fonds du 1% dépendrait à l'avenir d'un décret du Gouvernement, pris sur simple avis des partenaires sociaux, hors de tout cadre budgétaire et de toute autorisation parlementaire.
Le Gouvernement envisage de prélever chaque année sur le 1% logement 1.05 milliard d'euros, pour financer la politique de la ville à raison de: 320 millions supplémentaires pour l'ANRU, 480 millions pour l'ANAH, et 250 millions d'euros pour la rénovation des quartiers anciens dégradés.
C'est l'intégralité de la collecte du 1%, qui représente chaque année 1.5 milliard d'euros, que le gouvernement envisage donc de réaffecter au financement d'actions publiques.
Les partenairs sociaux sans exception se sont entendus, avec le protocole national interprofessionnel (PNI) du 19 septembre 2008, pour présenter un projet alternatif d'utilisation des emplois du 1% en fonction des objectifs quantifiés.
Les partenaires sociaux ont montré leur volonté, en accord avec les pouvoirs publics, de réformer en profondeur le gouvernance du 1%. Mais ils sont unanimes et unis pour s'opposer à la ponction d'un milliard d'euros.

• Les partenaires sociaux au sein du CIPL de la Haute-Loire se mobilisent pour défendre les aides du 1% logement
  le 21/10/2008
  
• Adhésion de la Communauté de Communes du Langeadois au dispositif PASS-FONCIER® afin de favoriser l'accession sociale à la propriété sur ce territoire.
  le 18/09/2008
  
• Nouvelle loi
  le 19/02/2008
  
• Le C.I.P.L. de la Haute-Loire, signataire du projet de rénovation urbaine de l'agglomération du Puy-en-Velay.
  le 07/01/2008
  
• Mise en place d'une aide pour l'accession sociale à la propriété permettant de bénéficier du PASS-FONCIER® sur la commune de Brioude
  le 05/11/2007
  
• Création de l'aide MOBILI-JEUNE
  le 23/08/2007
  
• Les partenaires sociaux associent le 1 % logement à l'effort de solidarité nationale en faveur des sans-abris
  le 23/08/2007
  
• Création d'un nouveau prêt, intitulé PASS-Foncier
  le 19/01/2007
  
• Création de la Garantie des Risques Locatifs (GRL)
  le 19/01/2007
  
• Conventions ETAT/UESL
  le 06/11/2006